Chaque année, des milliers de personnes sont placées en garde à vue en France. Cette mesure privative de liberté, souvent inattendue, peut être source d'angoisse et de désorientation, surtout lorsqu'on ne connaît pas ses droits. Maître Josias François, avocat expérimenté au barreau de Paris depuis 2009, vous explique comment faire face à cette situation délicate.
La garde à vue intervient généralement après une interpellation par la police, dans le cadre d'une enquête. Qu'il s'agisse de jeunes, de primo-délinquants ou de proches de mis en cause, les personnes concernées se retrouvent souvent démunies face à cette privation soudaine de liberté.
Sans une connaissance suffisante de leurs droits, elles risquent de se faire piéger en parlant sans la présence d'un avocat et d'aggraver ainsi leur situation. Des violations de droits peuvent aussi survenir, comme l'absence de traducteur, de médecin, ou des pressions psychologiques lors des interrogatoires.
Pourtant, la loi encadre strictement les conditions d'une garde à vue. L'article 63-1 du Code de procédure pénale prévoit notamment le droit de faire prévenir un proche et son employeur, le droit d'être examiné par un médecin, et surtout le droit d'être assisté par un avocat.
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme a aussi considérablement renforcé les droits de la défense, en imposant par exemple la présence de l'avocat dès le début de la garde à vue (arrêts Salduz c. Turquie du 27 novembre 2008 et Brusco c. France du 19 octobre 2010). Tout manquement peut entraîner la nullité de la procédure.
Si vous êtes placé en garde à vue, voici les réflexes à adopter :
Votre avocat pourra s'assurer du respect de vos droits et demander la nullité des actes irréguliers. N'hésitez pas à solliciter une copie des procès-verbaux d'audition. Et gardez à l'esprit qu'une garde à vue ne peut excéder 48h, sauf prolongations exceptionnelles.
Chez Maître Josias François, nous sommes disponibles 24h/24 pour vous assister en garde à vue. Basé à Paris dans le 8ème arrondissement, notre cabinet intervient dans tout le département, notamment à Paris 17 et Levallois-Perret.
Avec plus de 10 ans d'expérience en droit pénal, Maître François et son équipe sauront vous apporter l'aide juridique dont vous avez besoin dans ces moments difficiles. N'hésitez pas à nous contacter pour tout conseil.