Vous êtes salarié et votre employeur souhaite modifier vos horaires, votre lieu de travail ou vos missions ? Cette situation peut être déstabilisante, surtout lorsque ces changements sont imposés sans votre accord formel. Maître Josias François, avocat expérimenté en droit du travail à Paris 8, vous explique vos droits et les actions possibles dans ce cas de figure.
Il est important de comprendre la différence entre une modification du contrat de travail, qui nécessite obligatoirement votre accord, et une modification des conditions de travail, qui peut être imposée par l'employeur. Sans cette distinction, vous risquez de perdre des droits et de subir une rupture déguisée de votre contrat.
Imaginons par exemple que votre employeur décide unilatéralement de changer vos horaires de travail, en passant d'un poste de jour à un poste de nuit. Cette modification substantielle de votre contrat ne peut se faire sans votre consentement explicite. A l'inverse, un changement ponctuel de planning relève des conditions de travail et ne requiert pas d'accord de votre part.
Plusieurs articles du Code du travail encadrent ces situations. L'article L.1222-6 stipule que toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail (rémunération, durée, qualification, etc.) est soumise à l'accord du salarié. En cas de refus, l'employeur ne peut pas imposer la modification ni sanctionner le salarié.
De plus, l'article L.1222-7 prévoit que si l'employeur modifie le contrat malgré le refus du salarié, ce dernier peut prendre acte de la rupture et bénéficier des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation a confirmé à plusieurs reprises ce principe (Cass. Soc., 10 juillet 1996, n°93-40966).
Si vous êtes confronté à une modification substantielle de votre contrat, nous vous conseillons de :
Attention, refuser une modification ne signifie pas pour autant abandonner votre poste. Veillez à conserver des preuves écrites de tous vos échanges avec l'employeur. En cas de modification imposée illégalement, vous pourriez prétendre à des dommages-intérêts pour violation de votre contrat.
Avocat au Barreau de Paris depuis 2009, Maître Josias François met son expertise en droit du travail au service des employeurs et des salariés. Son cabinet, situé à Paris 8 et intervenant à Paris 17 et Levallois-Perret, vous reçoit pour un conseil personnalisé et une stratégie adaptée à votre situation.
Que ce soit pour une rupture de contrat, un litige prud'homal, une question de harcèlement ou un contentieux contractuel, notre équipe vous accompagne en toute confidentialité. Nous privilégions l'écoute, la rigueur et le pragmatisme pour défendre au mieux vos intérêts. N'hésitez pas à nous contacter pour un rendez-vous et bénéficier de notre expérience en droit du travail.