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Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont une réalité qui touche de nombreux salariés, hommes comme femmes, et peut avoir des conséquences dévastatrices sur leur santé physique et mentale. Humiliations répétées, propos déplacés, mise à l'écart... Les victimes se retrouvent dans une spirale infernale qui dégrade leurs conditions de travail et porte atteinte à leur dignité. Si vous êtes confronté à une telle situation dans les 8e ou 17e arrondissement de Paris, à Levallois-Perret ou ailleurs en Île-de-France, il est essentiel de réagir rapidement et d'être accompagné par un avocat en droit du travail. Maître Josias FRANÇOIS, avocat généraliste exerçant depuis 2009, met toute son énergie et ses compétences à votre service pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de votre préjudice.
Le harcèlement moral se manifeste par des comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail. Cela peut prendre la forme de remarques dévalorisantes, de critiques incessantes, d'une surveillance excessive, d'une mise à l'écart ou encore de tâches dégradantes.
Ces agissements ont un impact direct sur votre santé : stress, anxiété, troubles du sommeil, syndrome dépressif... Ils sont aussi susceptibles de compromettre votre avenir professionnel. Aux termes de l'article L. 1152-1 du Code du travail, aucun salarié ne doit subir de tels agissements.
C'est pourquoi il est primordial de réagir, avec l'aide d'un avocat maîtrisant ces problématiques. Maître Josias FRANÇOIS, votre avocat en cas de harcèlement à Paris 17 et alentour, vous aidera à qualifier les faits de harcèlement et à rassembler tous les éléments de preuve utiles : attestations de collègues, mails, SMS, certificats médicaux... L'objectif : constituer un dossier solide pour faire valoir vos droits.
Bon à savoir : Même si les agissements de harcèlement n'ont pas lieu physiquement dans les locaux de l'entreprise (repas d'affaires, séminaire, téléphone le soir...), ils peuvent être considérés comme du harcèlement au travail dès lors qu'ils sont en lien avec le travail.
Que vous soyez confronté à une procédure pénale, un litige professionnel ou une création d’entreprise, Maître FRANÇOIS met tout en œuvre pour vous répondre dans les plus brefs délais.
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Votre supérieur vous fait des avances déplacées ? Un collègue a des gestes indécents ou vous impose des images à caractère pornographique ? Vous êtes victime de harcèlement sexuel. Selon l'article L1153-1 du Code du travail :
« Aucun salarié ne doit subir des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à sa dignité ou créent un environnement intimidant, hostile ou offensant. »
En cas de refus, la victime ne peut pas être sanctionnée, licenciée ou discriminée. Là encore, votre avocat en cas de harcèlement sexuel sera votre meilleur allié pour mettre un terme à cette situation intolérable. Il pourra vous assister pour signaler les faits en interne, saisir le Conseil des prud'hommes ou encore déposer plainte, le harcèlement sexuel étant un délit pénal passible de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (article 222-33 du Code pénal).
Info juridique : Le harcèlement sexuel peut aussi consister en une pression grave (même non répétée) dans le but d'obtenir un acte sexuel. Par exemple, un supérieur menaçant de licencier un salarié si celui-ci refuse ses avances.
Face au harcèlement, l'employeur a une obligation de prévention et de protection de la santé et de la sécurité des salariés. Concrètement, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser les agissements (mise à pied du harceleur, mesures disciplinaires, réorganisation du service...). À défaut, sa responsabilité pourra être engagée devant les prud'hommes.
Le salarié harcelé pourra alors obtenir des dommages et intérêts en réparation de son préjudice. Par ailleurs, si le harcèlement entraîne un licenciement abusif, ce dernier pourra être annulé et le salarié réintégré dans l'entreprise. Avec 15 ans d'expérience en tant qu'avocat en droit du travail, Maître Josias FRANÇOIS vous accompagne à tous les stades de la procédure face à votre employeur : constitution du dossier, tentative de résolution amiable, saisine de conseil de prud'hommes, représentation à l'audience... Son but : défendre vos intérêts et vous permettre de retrouver des conditions de travail sereines.
Le harcèlement peut aussi être reconnu comme accident du travail ou maladie professionnelle
Démarches auprès de la Sécurité sociale avec l'aide de votre avocat
Prise en charge des soins à 100% au titre de la législation AT/MP
Possibilité d'obtenir une rente en cas de séquelles et d'incapacité permanente
Rôle clé du certificat médical établi par votre médecin
Parce que le harcèlement au travail peut rapidement vous faire perdre pied, il est essentiel de ne pas rester seul. En parallèle des démarches juridiques, votre avocat pourra aussi vous orienter vers des professionnels de santé (médecin du travail, psychiatre, associations de soutien aux victimes...) pour être accompagné de manière globale. Il pourra également vous renseigner sur la possibilité de bénéficier de l'aide juridictionnelle pour la prise en charge de vos frais de justice. L'important est de parler de votre situation et d'être épaulé pour y faire face dans les meilleures conditions.
Vous n'avez pas à subir le harcèlement en silence. Dès les premiers signaux, n'hésitez pas à contacter Maître FRANÇOIS, avocat engagé dans la défense des victimes de harcèlement moral et sexuel à Paris 8, Levallois-Perret, Paris 17 et leurs environs. Que vous soyez salarié ou employeur, il vous reçoit pour faire le point sur votre situation lors d'une consultation en présentiel ou en visioconférence, et vous apporte des conseils juridiques adaptés. Avec lui à vos côtés, vous pourrez enfin dire stop à votre harceleur et faire valoir vos droits.
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