Le télétravail s'est imposé dans de nombreuses entreprises avec la crise sanitaire. Mais saviez-vous que l'employeur a des obligations spécifiques envers les salariés en télétravail ? Beaucoup de salariés se retrouvent à télétravailler sans cadre ni moyens adaptés, ce qui peut engendrer de la fatigue, de l'isolement, voire du surmenage. Sans un encadrement approprié, les risques de burn-out et de non-respect du droit à la déconnexion sont réels.
Maître Josias François, avocat en droit du travail à Paris 8, accompagne depuis plus de 10 ans les employeurs et les salariés sur ces problématiques. Son cabinet, qui regroupe une dizaine d'avocats, intervient à Paris 17 et Levallois-Perret. Fort de cette expertise, il vous éclaire sur vos droits et obligations en matière de télétravail.
La loi du 22 mars 2012 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 ont posé les bases du télétravail. L'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 est venu renforcer ce cadre pour mieux protéger les salariés. Désormais, le télétravail est défini comme toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué ailleurs de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Le code du travail impose à l'employeur de prendre en charge les équipements nécessaires au télétravail (article L1222-10). Un accord collectif ou une charte doit préciser les modalités de prise en charge de ces équipements. Par exemple, si un commercial utilise son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels en télétravail, l'employeur doit l'indemniser.
Au-delà des équipements, l'employeur doit aussi veiller à maintenir de bonnes conditions de travail. Les horaires du salarié en télétravail doivent rester encadrés et son droit à la déconnexion respecté. Pour éviter toute dérive, il est indispensable de formaliser les règles applicables dans un accord d'entreprise ou une charte. Ce document doit notamment prévoir :
Il est aussi recommandé de former les managers au management à distance pour maintenir le lien avec les équipes. Le salarié en télétravail conserve les mêmes droits qu'un salarié en présentiel, notamment en termes de formation, de santé au travail et de protection sociale.
Si vous êtes salarié en télétravail et que votre employeur ne respecte pas ses obligations, vous pouvez saisir l'inspection du travail. Gardez en tête que le télétravail ne peut vous être imposé sans votre accord formalisé par écrit. N'hésitez pas non plus à négocier une indemnité télétravail pour compenser vos frais (électricité, chauffage, etc.).
Chez Maître Josias François, nous sommes convaincus qu'un télétravail bien encadré est bénéfique tant pour l'employeur que pour les salariés. C'est pourquoi nous conseillons les entreprises pour sécuriser leurs pratiques et les salariés pour protéger leurs droits. Si vous avez des questions sur le télétravail ou si vous rencontrez des difficultés, n'hésitez pas à nous contacter. Nos avocats vous reçoivent à Paris 8, Paris 17 ou Levallois-Perret, en présentiel ou en visioconférence.