Chaque année, de nombreux salariés protégés se voient suspendus de leurs fonctions, privés de leurs moyens de communication professionnels et soumis à des pressions psychologiques intenses. Face à cette situation, il est essentiel de connaître ses droits. Maître Josias François, avocat au barreau de Paris depuis 2009, met son expertise en droit du travail au service des employeurs comme des salariés, notamment à Paris 8e, Paris 17e et Levallois-Perret.
Le licenciement d'un salarié protégé, comme un représentant du personnel, ne peut intervenir que dans des circonstances particulières. En effet, ces salariés bénéficient d'une protection renforcée en raison de leur mandat. Imaginons qu'un délégué du personnel subisse un harcèlement moral de la part de sa direction, qui souhaite le licencier en lui reprochant des faits non avérés. Sans autorisation de l'inspection du travail, ce licenciement serait abusif.
Les conséquences d'un licenciement injustifié peuvent être lourdes pour le salarié protégé : perte de revenus, atteinte à sa réputation, difficultés à retrouver un emploi. De son côté, l'employeur s'expose à une condamnation pour licenciement nul devant le conseil de prud'hommes et à de lourdes indemnités.
L'article L.2411-1 du Code du travail dresse la liste des salariés bénéficiant d'une protection particulière, comme les délégués syndicaux, les élus du CSE ou les conseillers prud'homaux. Selon l'article L.2421-1 du même code, leur licenciement nécessite l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail. Cette autorisation n'est délivrée qu'en cas de faute grave ou de motif économique, après enquête contradictoire.
La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 30 juin 2015 (n°14-11.077) que le trouble objectif caractérisant la faute grave doit rendre « impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ». Cela peut être le cas, par exemple, en cas de violences physiques, de harcèlement ou de détournement de fonds.
Si vous êtes un salarié protégé confronté à une procédure de licenciement, nous vous recommandons de :
Réunir tous les justificatifs utiles : contrat de travail, fiches de paie, témoignages, enregistrements, échanges de mails, etc.
Contester le motif du licenciement auprès de l'inspection du travail, en démontrant l'absence de faute grave ou de trouble objectif.
Saisir le conseil de prud'hommes en cas de licenciement sans autorisation, pour obtenir sa nullité et votre réintégration.
N'hésitez pas à vous faire assister par un avocat spécialisé, qui vous aidera à faire valoir vos droits et à obtenir les indemnités prévues par la loi en cas de licenciement abusif (indemnités de rupture, dommages-intérêts pour préjudice moral, etc.).
Avocat rigoureux et à l'écoute, Maître Josias François met ses compétences au service des salariés protégés faisant l'objet d'un licenciement. Il prendra le temps d'analyser votre situation, de vous expliquer vos droits et de construire avec vous une stratégie de défense efficace.
Son cabinet, qui regroupe une dizaine d'avocats, est en mesure de vous assister à chaque étape de la procédure : constitution du dossier, recours administratifs, représentation au conseil de prud'hommes, etc. Pour un accompagnement sur mesure, n'hésitez pas à contacter Maître Josias François pour un rendez-vous en présentiel ou en visioconférence.