La cession ou l'achat d'un fonds de commerce est une étape cruciale pour tout entrepreneur. Une transaction mal préparée peut avoir de lourdes conséquences financières et juridiques. À Paris, de nombreux commerçants se retrouvent confrontés à cette problématique complexe. Maître Josias François, avocat expérimenté en droit des sociétés, vous livre ses conseils pour mener à bien votre projet.
Que vous soyez vendeur ou acheteur, la cession d'un fonds de commerce est une opération délicate qui engage votre responsabilité. Prenons l'exemple de Sophie, qui souhaite racheter un salon de coiffure à Paris 17. Sans un accompagnement juridique adapté, elle risque de passer à côté d'éléments essentiels comme la vérification des comptes, l'évaluation des actifs ou la rédaction du contrat de cession.
Les conséquences peuvent être désastreuses : surfacturation, passif dissimulé, litiges avec les fournisseurs ou les salariés… En cas de contentieux, les procédures judiciaires sont longues, coûteuses et incertaines. Il est donc indispensable de sécuriser la transaction en amont.
Le premier conseil de Maître François est de ne rien laisser au hasard. Avant même de signer un accord de principe, il faut prendre le temps de réunir tous les documents nécessaires et de les examiner en détail :
N'hésitez pas à vous faire assister par un avocat spécialisé qui saura repérer les points de vigilance. Il pourra également vous conseiller sur la structure juridique la plus adaptée (achat des parts sociales ou des actifs).
Une fois le prix de vente négocié, il reste à organiser son paiement. Là encore, la prudence est de mise. Le vendeur doit s'assurer que l'acheteur a bien les fonds nécessaires, en demandant par exemple une attestation bancaire. L'acheteur doit quant à lui veiller à ce que les garanties prévues au contrat soient suffisantes (clause de non-concurrence, garantie d'actif et de passif…).
En cas de difficulté de paiement, il existe des solutions amiables comme l'échelonnement des versements ou la mise en place d'un séquestre. En dernier recours, une procédure judiciaire peut être envisagée (injonction de payer, saisie conservatoire…).
Pour mettre toutes les chances de votre côté, rien ne vaut les conseils personnalisés d'un professionnel du droit. Avec plus de 10 ans d'expérience, Maître Josias François et son équipe vous accompagnent à chaque étape de votre projet de cession ou d'achat de fonds de commerce.
Que vous soyez à Paris 8, à Levallois-Perret ou ailleurs en Île-de-France, le cabinet vous propose un suivi sur mesure, de la rédaction du compromis à la signature de l'acte authentique chez le notaire. N'attendez pas qu'un litige survienne, anticipez dès maintenant en prenant rendez-vous pour un premier conseil.